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CoC (Certificat de Conformité) Algérie

CoC (Certificat de Conformité) pour l’Algérie

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Les exportateurs doivent présenter un Certificat de conformité (CoC) pour toutes les marchandises expédiées en Algérie en vertu des exigences légales, conformément à une lettre de crédit par exemple. Les certificats doivent être délivrés par un tiers indépendant et membre de l’IFIA (Fédération Internationale des sociétés d’inspection). En mars 2011, le Ministère du Commerce algérien a publié une information adressée à tous les importateurs, en leur rappelant leur obligation de présenter une preuve de conformité.

La preuve doit consister en un certificat de conformité démontrant que les exigences légales et réglementaires applicables à l’exportation sont respectées. Cette obligation est imposée par la loi 09-03 promulguée le 25/02/2009 et le décret 05-467 émis le 12/12/2005, incluant les conditions et les procédures de l’inspection de conformité concernant les marchandises importées aux douanes. Collaborer avec nous signifie des délais courts et des relations professionnelles solides avec les autorités locales.

N’hésitez pas à solliciter nos services pour obtenir un certificat de conformité pour vos produits !

Informations détaillées

Exportations réglementées Toutes les expéditions de marchandises importées sont soumises au programme de CoC algérien. Il n’existe pas de gamme de produits spécifique car le certificat s’applique à toutes les expéditions à destination de l’Algérie.
Échantillons requisOui

Produits règlementés

Toutes les expéditions de marchandises importées sont soumises au programme de CoC algérien. Il n’existe pas de gamme de produits spécifique car le certificat s’applique à toutes les expéditions à destination de l’Algérie.

Documents disponibles

pdf Évaluations de conformité basée sur les expéditions 2 MB Télécharger

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