Vérification des rapports annuels d’émissions de GES

Chaque année, les exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre déclarent chaque année leurs émission sur la plateforme GEREP (Gestion Électronique du Registre des Emissions Polluantes). Conformémént aux exigences réglementaires, les déclarations sont vérifiées par des vérificateurs accrédités qui renseignent sur le même module les conclusions de leurs vérifications.

TÜV Rheinland est l'un des rares organismes de vérification qui combine à la fois une expertise approfondie sur tous les métiers et une présence internationale permettant une vérification sur tous les sites de l’entreprise. Nos compétences vous permettent de vous assurer que la vérification faite pour vos installations sont fiables et conformes aux attentes des autorités nationales.

En choisissant TÜV Rheinland comme partenaire pour la vérification des déclarations annuelles d'émissions de GES, vous :

• Profitez de notre retour d’expérience international et multi-métier en tant qu'organisme de vérification
• Recevez un rapport final contenant des informations utiles sur la manière de corriger les déclarations non-conformes
• Bénéficiez d'un service rentable grâce à un réseau d’experts locaux pour un service de haute qualité.

Notre personnel qualifié selon les critères d’accréditation ISO 17 029, nos procédures permettent une prise en main de votre dossier rapide et fiable. Ainsi, nous vérifions la conformité des déclarations par rapport aux données transmises.

Le processus de vérification comprend les étapes suivantes :

• Le représentant de l’exploitant rempli un formulaire de qualification afin d’établir un plan d’audit, qui relai les informations sur les activités d'installation et la méthodologie de l'application du plan de surveillance. Sur la base de ces informations, le responsable de la vérification lance une analyse des risques et s’assure aussi de l’absence de conflit d’intérêt.
• Lors de la vérification dans nos locaux et sur site du rapport annuelle d'émissions, l'équipe de vérification s'assure que le plan de surveillance de l'installation a été appliqué et que les données sont conformes à la réalité.
• Enfin, le vérificateur et l'examinateur technique émettent des conclusions. Deux rapports de vérification sont remplis, contenant les résultats de la procédure de vérification et la décision de vérification.

Le service global comprend la vérification du plan de surveillance, la vérification sur site de l'installation, les contrôles des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et la réalisation des rapports de vérification.
La procédure de vérification appliquée par TÜV Rheinland est entièrement conforme aux décisions européennes 2003/87 et 2007/589, en accord avec la législation nationale.