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REACH
La réglementation européenne REACH
Depuis le 1er juin 2007 est entré en vigueur le règlement REACH (CE n°1907/2006) qui institue un système réglementaire unique pour les substances chimiques, remplaçant ainsi une quarantaine d’instruments législatifs existants. "Registration Evaluation Autorisation and restriction of CHemicals" s’applique aussi bien aux fabricants de substances chimiques qu’aux importateurs et aux utilisateurs indépendamment du secteur d’activité. (Toutes les branches sont concernées : chimie, verre, peinture, cosmétique, métallurgie, bois ciment, construction sidérurgie, emballage, plastique, automobile…) En fonction du positionnement de votre activité dans la chaîne d’approvisionnement et en fonction de la quantité de produits et de leur toxicité, votre responsabilité dans le système REACH variera. REACH repose sur le principe de précaution. Il est dorénavant de la responsabilité de l’entreprise et non plus de celle des autorités publiques de démontrer que les substances peuvent être fabriquées, importées ou utilisées sans risque pour la santé humaine et pour l’environnement naturel. L’impact de REACH sur l’environnement économique de votre entreprise est à prendre en compte :
- Substances retirées du marché
- Produits de substitution nouveaux
- Formulation de produits modifiées
- Augmentations de prix
- Disponibilités limitées et utilisations contrôlées de certains produits
TÜV Rheinland France vous propose un ensemble de prestations :
- Etude d’impact
- Formation et sensibilisation du personnel
- Accompagnement dans les différentes étapes de la réglementation
- Analyses chimiques, test toxicologiques
Nos spécialistes sont présents en Europe et hors Europe pour une mise en place optimale de REACH en répondant à l’ensemble de vos besoins.
Nos prestations
Etude d’impact L’objectif est de déterminer vos obligations par rapport au règlement REACH. Notre intervention vous fournit également les bases de votre réflexion concernant les décisions stratégiques qui seront à envisager. Les thèmes abordés :
- Quel est votre niveau de connaissance des nouvelles obligations liées à REACH ?
- Etes-vous soumis à REACH et quel est le niveau d’impact pour votre société ?
- Quel est votre positionnement dans la chaîne de distribution ?
- Quelles sont vos nouvelles responsabilités légales ?
- Analyse des risques juridiques, financiers, opérationnels, commerciaux.
Formation et sensibilisation du personnel Des Formations Intra-entreprise ayant pour objectif de présenter les principales exigences de REACH et de permettre une mise en conformité dans le respect des délais prévus par le règlement. Nos modules :
- REACH1 – Comprendre REACH (1 jour)
- REACH2 – Mise en place de REACH (4 jours)
Accompagnement dans les différentes étapes de la réglementation Depuis l’identification des substances jusqu’aux éventuelles demandes d’autorisation, nous vous apportons un conseil personnel et adapté à vos besoins. Notre assistance :
- Identification et évaluation de vos substances, mise en évidence des données manquantes,
- Pré-enregistrement des substances concernées,
- Représentation de votre entreprise au sein de forums d’échange,
- Conseil pour la rédaction des rapports sur la sécurité chimique,
- Analyse des données toxicologiques et écotoxicologiques pour la proposition des tests complémentaires,
- Enregistrement de vos substances,
- Conseil pour la rédaction des dossiers de demandes d’autorisation.
Pour plus d'informations, merci de nous contacter!
Christine Girodie
Responsable Formations
4 rue du bois de la Champelle
54500 Vandoeuvre Les Nancy
Tel: +33 (0)3.83.32.20.25
Fax: +33 (0)3.83.32.84.90
E-Mail: formation@fr.tuv.com
Formulaire de prise de contact
