REACH

Règlement REACH

Le système REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation, Authorization, and Restriction of Chemicals) se base sur le principe de responsabilité directe du secteur. Suivant la règle « pas de données, pas de marché », les sociétés ne peuvent commercialiser ou utiliser les substances chimiques que lorsque celles-ci ont été dûment enregistrées. Nous sommes en mesure de fournir des services-conseils aux fabricants, aux distributeurs et aux importateurs sur tous les sujets relatifs aux exigences de cette directive. Il convient sur ce point de noter que REACH est un règlement de l’Union européenne et qu’il doit, à ce titre, être pleinement appliqué dans l’ensemble des États membres.

Bref aperçu des vos avantages

Avec les prestations des experts de TÜV Rheinland, vous pouvez :

  • bénéficier d’un avantage compétitif avec une marque de certification indépendante ;
  • renforcer la confiance dans la qualité de vos produits et services.

Un service complet pour votre société

  • étude d'impact REACH
  • analyse de risques (risk assessment)
  • conception et vérification de Fiche de Données de Sécurité (FDS)
  • base de données informatique
  • service de Notification
  • avis technique sur les résultats non conformes
  • support technique fiable pour toutes vos questions
  • séminaires et formations
  • informations régulières sur les évolutions de la réglementation
  • certification.

Modifications d’ordre législatif

Depuis la publication de la première liste de substances extrêmement préoccupantes (entrée en vigueur le 28 octobre 2008) les fabricants et les importateurs d’articles sont soumis à de nouvelles obligations supplémentaires. Si le produit contient plus de 0,1 % des substances énumérées dans la liste, le partenaire commerciale de la chaîne d’approvisionnement doit être informé, conformément à l’art. 33, alinéa 1 du règlement REACH. Si l’acheteur est un consommateur final, cette information doit être placée gratuitement à sa disposition dans un délai de maximal de 40 ans après en avoir reçu la demande (art. 33, alinéa 2).

Des essais à la carte

  • Screening test SVHC :
    • CMR catégories 1 & 2
    • screening d'autres substances
  • Analyses chimiques spécifiques suivant le type de matière et sa fonction.

Sont concernés par REACH

  • substances chimiques  (éléments uniques et leurs composés)
  • préparations (mélange de susbtances)
  • articles : jouets, cosmétique, papeterie, textile, produits électroniques, etc...

Téléchargement

Depuis octobre 2008, l'ECHA (Agence Européenne de produits Chimiques) met à jour la liste des substances candidates à l'Autorisation (SVHC-Substances of Very High Concern).

Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant :